Il est impératif de ne pas commencer un chantier de travaux ou de démolition sans avoir effectuer les diagnostics imposés. Ces diagnostics permettent de préserver la santé et d’assurer la sécurité des personnes présentes sur le chantier et dans le voisinage et protéger l’environnement.
Si le bien est antérieur à 1949, voire même plus récent, le diagnostic plomb sera nécessaire, lorsque celui-ci est antérieur à juillet 1997, il faudra le diagnostic amiante et si le bien est situé dans une zone infectée par les termites, le diagnostic termites sera obligatoire.
Le diagnostic gestion des déchets viendra en complément de ces trois diagnostics avant travaux/démolition si la surface de chantier dépasse 1 000 m² ou si des substances dangereuses y ont été stockées.
Beaucoup plus complets et exhaustifs que les diagnostics destinés à la vente ou la location, les diagnostics avant travaux/démolition ne peuvent être remplacés par ces derniers.
La Loi « Climat et Résilience » d’aout 2021 impose un audit énergétique pour les
ventes de passoires énergétiques, maisons ou bâtiments en monopropriété, à
compter du 1er septembre 2022.
À cette date, ces logements dont le DPE (version 2021) est de classe E, F ou G
devront avoir un audit énergétique qu’il faudra communiquer au futur acquéreur dès
la visite et intégrer au dossier de diagnostics techniques indispensable pour la
signature du compromis ou acte de vente.
Cet audit énergétique contiendra diverses informations sur le bien mais surtout
deux parcours de travaux (l’un par étapes, l’autre en une seule fois) pour rénover le
logement et obtenir un DPE B. Il a une durée de validité de 5 ans.
Ces travaux sont chiffrés pour une meilleure information de l’acquéreur avec à la clé
les économies d’énergie réalisées et l’impact sur la facture d’énergie. L’audit
énergétique apportera également des informations sur les aides financières
possibles pour réaliser ces travaux.
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