Le diagnostic plomb, aussi appelé constat de risque d’exposition au plomb (Crep), vise à évaluer la présence ou l’absence de plomb dans un bâtiment.
En effet, le plomb a des effets nocifs sur la santé. Il est par exemple responsable du saturnisme.
Mais alors en quoi consiste le diagnostic plomb ? quels logements sont concernés ? Qui peut réaliser le diagnostic et à quel prix ?
Voyons cela plus en détails :
Comme dit plus haut, le diagnostic plomb (ou constat de risque d’exposition au plomb, Crep) permet de déterminer la présence éventuelle de plomb.
Ce diagnostic se présente sous forme d’un document qui rejoint l’ensemble des autres diagnostics immobiliers dans le dossier de diagnostic technique (DDT).
Lorsque vous êtes propriétaire d’un bien que vous souhaitez vendre ou louer, vous avez plusieurs diagnostics immobiliers à réaliser. Dans le cas du diagnostic plomb, celui-ci est obligatoire si le logement a été construit avant 1949.
Si vous ne transmettez pas le diagnostic ou que vous transmettez de fausses informations dans l’annonce de vente ou location, votre responsabilité sera engagée. Vous vous exposez à une amende de 300 000 euros ainsi que 2 ans de prison.
Si vous souhaitez faire un diagnostic plomb avant des travaux, c’est un diagnostic différent qu’il vous faudra réaliser. De plus, celui-ci s’applique à tous les bâtiments, peu importe leur date de construction.
Comme la plupart des diagnostics immobiliers, le diagnostic plomb doit être réalisé par un expert certifié.
Assurez-vous bien que le professionnel qui réalisera le diagnostic est bien certifié. Une amende de 1500 euros vous incombe dans le cas contraire.
Le diagnostiqueur recherchera la présence éventuelle de plomb sur différents revêtements de votre logement comme les peintures anciennes ou les volets.
Il pourra également s’intéresser aux annexes du logement si elles sont utilisées de manière courante, comme une buanderie par exemple.
Une fois l’analyse réalisée par le diagnostiqueur, ce dernier vous remet le diagnostic.
Celui-ci doit rejoindre l’ensemble des diagnostics composant le dossier de diagnostic technique (DDT).
Au moment de la vente ou de la location de votre bien, vous devez remettre le dossier de diagnostic technique à l’acquéreur ou au locataire.
Le diagnostic peut révéler la présence de plomb. Sachez cependant qu’il existe un seuil à ne pas dépasser. Si la concentration de plomb détectée est supérieure à 1mg/cm², des travaux seront à effectuer avant la mise en vente ou location de votre logement.
La durée de validité du diagnostic est alors d’un an.
Si le diagnostic rapporte un taux de plomb inférieur à 1 mg/cm², le diagnostic reste valide de manière illimitée.
Vous possédez à présent toutes les informations concernant le diagnostic plomb.
Dès lors que vous souhaitez vendre ou louer votre logement et que celui-ci a été construit avant 1949, le diagnostic est obligatoire.
Pensez bien à faire appel à faire appel à un diagnostiqueur certifié et à joindre le diagnostic final au dossier de diagnostic technique.
POUR LA VENTE :
1 an en présence de plomb,
illimité en absence de plomb ou dans le cadre des parties communes.
POUR LA LOCATION :
6 ans en présence de plomb, illimité en absence de plomb ou dans le cadre des parties communes.
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