Politique de Confidentialité
Applicable à compter du 1er juin 2026
Préambule
La SAS AXIMMO DIAGNOSTICS, exploitant l’enseigne Arliane Charente, attache une importance capitale à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer, de manière transparente et compréhensible, des conditions dans lesquelles vos données personnelles sont collectées, traitées et conservées dans le cadre de votre utilisation du site internet https://arliane16.fr/ et de nos prestations de diagnostic immobilier.
Cette politique est rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).
1. Identité du Responsable du Traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
SAS AXIMMO DIAGNOSTICS
11 Route de la Fenêtre, 16220 SAINT SORNIN
SIREN : 990 113 854
Courriel : nord.charente@arliane.fr
Téléphone : 06 86 41 03 42
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter directement à l’adresse indiquée ci-dessus.
2. Données personnelles collectées
2.1 Données collectées via le formulaire de contact et de demande de devis
Lorsque vous remplissez le formulaire « Demander mon devis gratuit » ou tout autre formulaire de contact disponible sur le site, nous collectons les données suivantes :
- Données d’identité : nom, prénom
- Données de contact : adresse électronique, numéro de téléphone
- Données relatives au bien immobilier : adresse du bien, type de bien (appartement, maison, local commercial…), superficie, année de construction, nature de la transaction envisagée (vente, location)
- Données complémentaires : tout renseignement que vous choisissez librement de nous communiquer dans le champ « Message » du formulaire
La fourniture de ces données est nécessaire pour répondre à votre demande. À défaut, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande de devis.
2.2 Données de navigation collectées automatiquement
Lors de votre visite sur le site https://arliane16.fr/, des données techniques peuvent être collectées automatiquement par nos systèmes d’information :
- Adresse IP de votre terminal
- Type de navigateur internet et version
- Système d’exploitation
- Pages visitées et parcours de navigation
- Date et heure de connexion
- Données relatives aux cookies déposés sur votre terminal, sous réserve de votre consentement (voir notre Politique de Gestion des Cookies)
3. Finalités et bases légales des traitements
| Finalité du traitement | Base légale (article 6 RGPD) |
|---|---|
| Répondre à vos demandes de devis et vous transmettre une proposition commerciale | Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) |
| Exécution des prestations de diagnostic immobilier commandées | Exécution du contrat auquel vous êtes partie (art. 6.1.b) |
| Gestion de la relation client, suivi des dossiers et des rapports de diagnostic | Exécution du contrat et intérêt légitime de la SAS AXIMMO DIAGNOSTICS (art. 6.1.b et 6.1.f) |
| Facturation et gestion comptable | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Amélioration de notre site internet et analyse statistique de la fréquentation | Intérêt légitime, sous réserve du consentement pour les cookies concernés (art. 6.1.f et 6.1.a) |
| Envoi d’informations commerciales ou de communications relatives à nos services | Consentement ou intérêt légitime — clients existants (art. 6.1.a et 6.1.f) |
4. Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pour des durées strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux prescriptions légales en vigueur :
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de prospects (demandes de devis sans suite donnée) | 3 ans à compter du dernier contact (recommandations CNIL) |
| Données clients — dossiers et rapports de diagnostic | 10 ans à compter de la date de réalisation du diagnostic |
| Données de facturation et pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable (art. L.123-22 C. com.) |
| Données de navigation et logs techniques | 13 mois maximum à compter de leur collecte |
| Données relatives aux cookies soumis à consentement | 13 mois maximum à compter du dépôt (recommandations CNIL) |
À l’issue de ces durées de conservation, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible.
5. Destinataires et partage des données
La SAS AXIMMO DIAGNOSTICS ne vend et ne loue aucune de vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
Vos données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, dans le strict respect des finalités définies à l’article 3 :
- Hébergeur du site : Hostinger International Ltd (Chypre), en qualité de sous-traitant technique, pour assurer l’hébergement et la disponibilité du site internet et de ses formulaires ;
- Prestataires informatiques et logiciels de gestion : tout outil de facturation, de gestion de la relation client (CRM) ou de messagerie électronique utilisé par AXIMMO DIAGNOSTICS, agissant en qualité de sous-traitants et soumis à des obligations de confidentialité contractuelles ;
- Autorités compétentes : administrations fiscales, sociales, judiciaires ou tout autre organisme habilité, dans le cadre d’obligations légales ou d’une réquisition judiciaire ;
- Ordres professionnels et organismes de certification : dans le cadre des obligations réglementaires propres à la profession de diagnostiqueur immobilier certifié.
En dehors de ces cas, aucune donnée vous concernant n’est partagée avec des tiers sans votre consentement exprès.
6. Transferts de données hors Union européenne
Dans le cadre des activités de la SAS AXIMMO DIAGNOSTICS, vos données sont en principe hébergées et traitées au sein de l’Union européenne. L’hébergeur Hostinger International Ltd étant établi à Chypre (État membre de l’UE), aucun transfert hors UE n’est effectué de ce fait.
Dans l’hypothèse où un prestataire tiers impliquerait un transfert de données vers un pays tiers ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, la SAS AXIMMO DIAGNOSTICS veillerait à ce que des garanties appropriées soient mises en place, conformément aux articles 46 et suivants du RGPD (clauses contractuelles types, etc.).
7. Sécurité des données
La SAS AXIMMO DIAGNOSTICS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction, altération ou divulgation. Ces mesures comprennent notamment l’utilisation d’un protocole de chiffrement HTTPS pour les transmissions de données sur le site, ainsi que des restrictions d’accès aux données au sein de notre organisation.
8. Vos droits sur vos données personnelles
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès (art. 15 RGPD) : vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées, et d’en recevoir une copie ;
- Droit de rectification (art. 16 RGPD) : vous avez le droit de demander la correction de vos données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement (art. 17 RGPD) : vous avez le droit de demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : vous avez le droit de demander que le traitement de vos données soit limité dans certains cas prévus par la réglementation ;
- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat ;
- Droit d’opposition (art. 21 RGPD) : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime. Vous disposez également d’un droit d’opposition absolu et sans justification au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale ;
- Droit de retrait du consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
8.1 Comment exercer vos droits
Pour exercer l’un de ces droits, adressez votre demande :
- Par courriel : nord.charente@arliane.fr
- Par courrier postal : SAS AXIMMO DIAGNOSTICS — 11 Route de la Fenêtre, 16220 SAINT SORNIN
Votre demande devra préciser votre identité complète (nom, prénom) ainsi que, si possible, l’adresse électronique utilisée lors de vos échanges avec nous. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. En cas de demande complexe ou de demandes multiples, ce délai peut être prorogé de deux mois supplémentaires, auquel cas vous en serez informé préalablement.
8.2 Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07
Site : https://www.cnil.fr — Téléphone : 01 53 73 22 22
9. Modification de la politique de confidentialité
La SAS AXIMMO DIAGNOSTICS se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire ou législative. La version applicable est celle accessible en ligne sur le site au moment de votre consultation. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : Juin 2026
